📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’INSCRIPTION

(In School Club)

1. Introduction

Welcome to In School Club, a program operated by 1001616899 Ontario Inc. By registering for our programs, you agree to these Terms and Conditions.

2. Admissibilité

Nos programmes s’adressent aux enfants et adolescents âgés de [6–18].
L’inscription doit obligatoirement être effectuée par un parent, tuteur légal ou représentant autorisé.

3. Inscription et modalités de paiement

  • L’inscription est confirmĂ©e uniquement après rĂ©ception du paiement complet ou du dĂ©pĂ´t requis
  • Tous les frais applicables doivent ĂŞtre acquittĂ©s avant la date de dĂ©but du programme
  • Les tarifs sont Ă©tablis en dollars canadiens (CAD)

4. Programmes, horaires et modifications

  • Les programmes comprennent notamment des activitĂ©s sportives, artistiques, théâtrales et Ă©ducatives
  • Les horaires, lieux, instructeurs ou contenus peuvent ĂŞtre modifiĂ©s sans prĂ©avis pour des raisons opĂ©rationnelles ou de sĂ©curitĂ©
  • In School Club se rĂ©serve le droit de suspendre, modifier ou annuler tout programme lorsque nĂ©cessaire

5. Code de conduite des participants

Chaque participant s’engage à :

  • Respecter les instructeurs, le personnel, les bĂ©nĂ©voles et les autres participants
  • Observer toutes les règles de sĂ©curitĂ© et directives Ă©tablies
  • Maintenir un comportement appropriĂ©, respectueux et coopĂ©ratif

👉 In School Club se réserve le droit exclusif de suspendre ou retirer tout participant en cas de comportement jugé inapproprié, perturbateur ou dangereux, sans obligation de remboursement.

6. Santé, sécurité et renseignements médicaux

  • Les parents ou tuteurs doivent divulguer toute condition mĂ©dicale pertinente, allergie ou besoin particulier
  • En cas d’urgence mĂ©dicale, In School Club est autorisĂ© Ă  prendre les mesures raisonnables nĂ©cessaires pour obtenir des soins mĂ©dicaux immĂ©diats. Les frais mĂ©dicaux demeurent la responsabilitĂ© du parent ou tuteur lĂ©gal

7. Limitation de responsabilité et renonciation

In School Club and 1001616899 Ontario Inc. take reasonable measures to provide a safe environment for all participants. However, participation in activities involves inherent risks. By registering a participant, parents or legal guardians acknowledge and accept these risks.

In School Club and 1001616899 Ontario Inc. are not responsible for:

  • -Les blessures mineures rĂ©sultant de la participation normale aux activitĂ©s;
  • Lost, stolen, or damaged personal property;
  • -Les retards, interruptions ou annulations causĂ©s par des circonstances indĂ©pendantes de notre volontĂ© raisonnable.

-Aucune disposition des présentes conditions générales ne vise à limiter ou à exclure une responsabilité lorsque cette limitation ou exclusion est interdite par la loi applicable.

8. Consentement à l’utilisation d’images, de vidéos et de contenu médiatique

En inscrivant un enfant à un programme de In School Club, le parent ou le tuteur légal autorise In School Club à prendre, reproduire, utiliser, publier et diffuser des photographies, des enregistrements vidéo, des enregistrements audio ou tout autre contenu médiatique dans lequel le participant pourrait apparaître.

Cette autorisation couvre notamment l’utilisation de ce matériel à des fins promotionnelles, éducatives, publicitaires ou informatives sur tous les supports de communication actuels ou futurs, incluant notamment :

  • le site Web de In School Club ;
  • les rĂ©seaux sociaux ;
  • les dĂ©pliants, brochures et affiches ;
  • les prĂ©sentations promotionnelles ;
  • les mĂ©dias imprimĂ©s ou numĂ©riques ;
  • -Les journaux, magazines, tĂ©lĂ©vision ou autres mĂ©dias.

Le parent ou tuteur légal autorise également In School Club à utiliser à des fins promotionnelles les œuvres, projets, réalisations artistiques ou créations produites par le participant dans le cadre des activités offertes.

Toutes les photographies, tous les enregistrements, tous les contenus médiatiques ainsi que toutes les créations réalisées par les participants dans le cadre des programmes d’In School Club demeurent la propriété exclusive de In School Club.

Le parent ou tuteur légal qui refuse cette autorisation doit en informer In School Club par écrit avant le début du programme. In School Club prendra alors les mesures raisonnables nécessaires afin d’éviter l’utilisation de l’image ou de la voix du participant.

Tout refus doit être soumis par écrit avant le début du programme.

9. Politique de remboursement et d’annulation

👉 Consultez notre page Annulation et remboursement Pour tous les détails complets.

10. Protection des renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels uniquement aux fins d’inscription, de gestion administrative et de communication.
👉 Consultez notre page Politique de confidentialité.

11. Modifications des conditions

In School Club se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales en tout temps. Toute mise à jour sera publiée sur le site web officiel et prendra effet dès sa publication.

Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez communiquer avec :

In School Club
Operated by 1001616899 Ontario Inc.

📧 info@inschoolclub.ca
đź“Ť 815 Regulus Ridge
Nepean, Ontario K2J 6S8
Canada